Le registre des actes administratifs
27 août 2019
modifié le 23 juin 2021
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Publié le 27 août 2019 – Mis à jour le 23 juin 2021
Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement public Campus Condorcet (EPCC) publie ses actes administratifs. Vous pouvez consulter en ligne (ci-dessous) les délibérations du conseil d'administration de l'EPCC depuis sa création par le décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017, ainsi que les décisions du président opposables aux tiers. L'ensemble des actes administratifs et les pièces jointes aux délibérations, y compris les documents budgétaires, sont consultables au siège de l'EPCC, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Les délibérations du conseil d'administration
- 2021
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- Délib 2021 - 01 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 08.12.2020
- Délib 2021 - 02 Relative au compte financier de l'exercice 2020
- Délib 2021 - 03 Relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2020
- Délib 2021 - 04 Relative au Plan de Contrôle Interne Actualisé
- Délib 2021 - 05 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 02.03.2021
- Délib 2021 - 06 Relative à l'adoption du budget rectificatif n°1
- Délib 2021 - 07 Relative à l'autorisation donnée au Président de signer les marchés de travaux du site de Porte de la Chapelle et les marchés multi techniques et services afférent aux batiments du GED et EHESS du site d'Aubervilliers
- Délib 2021 - 09 Relative au rapport d'activité 2020
- Délib 2021 - 11 Relative au temps de travail et régime de congés des agents de l'établissement public Campus Condorcet
- Délib 2021 - 12 Relative à la politique de rémunération des agents contractuels du Campus Condorcet
- Délib 2021 - 13 Relative à la politique indemnitaires des agents titulaires du Campus Condorcet
- Délib 2021 - 14 Relative au plan d'actions pluriannuel pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023
- 2020
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- Délib 2020 - 01 Relative au compte rendu du CA du 03.12.2019
- Délib 2020 - 02 Relative au compte rendu du CA du 17.12.2019
- Délib 2020 - 03 Arrêtant le compte financier de l'exercice budgétaire 2019
- Délib 2020 - 04 Affectant le résultat de l'exercice budgétaire 2019
- Délib 2020 - 05 Arrêtant le budget rectificati n°1 de l'exercice 2020
- Délib 2020 - 06 Relative à l'autorisation de signer la fiche modificative n°33 du contrat de Partenariat Public Privé
- Délib 2020 - 07 Relative aux modalités de déroulement du conseil d'administration à distance au sein de l'établissement public Campus Condorcet
- Délib 2020 - 08 Relative à la désignation d'une personnalité qualifiée à siéger au Conseil d'Administration
- Délib 2020 - 09 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 03.03.2020
- Délib 2020 - 10 Relative à l'adoption du rapport d'activité 2019
- Délib 2020 - 11 Relative à la reprise d'ancienneté des agents contractuels mis à disposition auprès du Campus Condorcet
- Délib 2020 - 12 Relative à la mise en place d'une convention de gestion de l'indemnisation du chômage entre l'établissement public Campus Condorcet et Pôle Emploi
- Délib 2020 - 13 Relative à l'adoption des aides aux projets scientifiques suite aux appels à projets
- Délib 2020 - 14 Relative à la signature d'un avenant relatf à la modification de l'annexe V3 Commerce du Contrat de partenariat au vue de la création et de l'exploitation d'une brasserie
- Délib 2020 - 17 Relative à l'adoption du budget rectificatif n°2
- Délib 2020 - 18 Relative à la contribution des membres aux service vie de campus 2020
- Délib 2020 - 19 Relative à l'adoption du Plan de contrôle interne financier
- Délib 2020 - 20 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 07.05.2020
- Délib 2020 - 21 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 07.07.2020
- Délib 2020 - 22 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 06.10.2020
- Délib 2020 - 23 Relative à l'adoption du budget initial 2021
- Délib 2020 - 24 Relative à la contribution financière des membres fondateurs pour l'année 2021
- Délib 2020 - 25 Relative à la dématérialisation des bulletins de paye des agents du Campus Condorcet
- Délib 2020 - 26 Relative au forfait mobilités durables
- Délib 2020 - 27 Relative à l'adoption du budget rectificatif d'urgence
- 2019
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- 2019 Délibération CA - 01
- 2019 Délibération CA - 02
- 2019 Délibération CA - 03
- 2019 Délibération CA - 04
- 2019 Délibération CA - 05
- 2019 Délibération CA - 06
- 2019 Délibération CA - 07
- 2019 Délibération CA - 08
- 2019 Délibération CA - 09
- 2019 Délibération CA - 10
- 2019 Délibération CA - 11
- 2019 Délibération CA - 12
- 2019 Délibération CA - 13
- 2019 Délibération CA - 14
- 2019 Délibération CA - 15
- 2019 Délibération CA - 16
- 2019 Délibération CA - 17
- 2019 Délibération CA - 18
- 2019 Délibération CA - 19
- 2019 Délibération CA - 20
- 2019 Délibération CA - 21
- 2019 Délibération CA - 22
- 2019 Délibération CA - 23
- 2019 Délibération CA - 24
- 2019 Délibération CA - 25
- 2019 Délibération CA - 26
- 2019 Délibération CA - 27
- 2019 Délibération CA - 28
- 2019 Délibération CA - 29
- 2019 Délibération CA - 30
- 2019 Délibération CA - 31
- 2019 Délibération CA - 32
- 2019 Délibération CA - 33
- 2019 Délibération CA - 34
- 2019 Délibération CA - 35
- 2019 Délibération CA - 35 bis
- 2019 Délibération CA - 36
- 2019 Délibération CA - 37
- 2019 Délibération CA - 38
- 2019 Délibération CA - 39
- 2019 Délibération CA - 40
- 2019 Délibération CA - 41
- 2019 Délibération CA - 42
- 2019 Délibération CA - 44
- 2019 Délibération CA - 45
- 2018
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- 2018 - Délibération CA - 9 à 12
- 2018 - Délibérations - 13 à 15
- 2018 Délibération CA - 17
- 2018 Délibération CA - 18
- 2018 Délibération CA - 19
- 2018 Délibération CA - 20
- 2018 Délibération CA - 21
- 2018 Délibération CA - 23
- 2018 Délibération CA - 24
- 2018 Délibération CA - 25
- 2018 Délibération CA - 26
- 2018 Délibération CA - 27
- 2018 Délibération CA - 28
- 2018 Délibération CA - 29
- 2018 Délibération CA - 30
- 2018 Délibération CA - 31
- 2018 Délibération CA - 32
- 2018 Délibération CA - 33
- 2018 Délibération CA - 34
- 2018 Délibération CA - 35
- Délibérations 2018 - 16
- Délibérations CA 2018 - 1 à 8
Les décisions du président
- 2021
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- 01 - Ouverture partielle des salles
- 010 - Ouverture du site
- 012 - Couvre feu 2
- 014 - Déconfinement
- 016 - Agents habilités à contrôler le pass sanitaire JDP
- 02 - Couvre-feu à 18h
- 03 - Liste des grands électeurs
- 04 - bureau de vote 11 février 2021
- 05 - CA - Liste des candidats - Scrutin du 11 février 2021
- 06 - Réouverture locaux d'enseignements
- 07 - Délégation dépôt de plainte
- 08 - Résultat élections CA 11 février 2021
- 2020
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- 003-Fermeture des locaux - 13 mars 2020
- 007 - Ré-ouverture locaux - 13 mai 2020
- 011 - Arrêté liste grands électeurs représentant étudiants - 07 octobre 2020
- 011 - Liste des grands électeurs modifiée
- 012 - Fermeture Campus
- 013 - Composition du bureau de vote du scrutin du 30 novembre 2020
- 014 - Liste des candidats des réprésentants des étudiants
- 015 - Fermeture des locaux
- 016 - Report du scrutin du 5 novembre 2020
- 017 - plan Vigipirate
- 018 - membres élus au scrutin du 30 novembre 2020
- 019 - Délégation de signatures EPCC
- 020 - Ouverture partielle des bâtiments
- 021 - Fermeture établissement
- Circulaire EPCC élection d'un représentant d'enseignants-chercheurs
- 2019
- 2018
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- 001 - Délégation de compétence du président de l'EPCC
- 002 - Délégation de signature du président de l'EPCC
- 003 - Institution d'une régie d'avance de l'EPCC
- 004 - Nomination d'un régisseur général
- 005 - Accréditation de l'ordonnateur
- 006 - Habilitation de la constatation du service fait
- 007 - Publication des délégations de signature et de pouvoir sur le site Internet de l'EPCC
- 008 - Utilisation du portail internet achatpublic.com en tant que profil acheteur de l'EPCC
- 009 - Attestation de réception des courriers recommandés
- 010 - Création du comité des achats de l'EPCC
- 011 - Nomination d'une assistante de prévention de l'EPCC
- 012 - Désignation des grand électeurs
- 013 - Liste des grands électeurs
- 014 - Listes des candidats au scrutin du 06.06.2018
- 015 - Désignation d'un délégué à la protection des données
- 016 - Composition des bureaux de vote du 06.06.2018
- 017 - Résultat des élections du 06.06.2018
- 018 - Délégation de signature
- 019 - Délégation de pouvoir ordre public
- 020 - Délégation de signature profil acheteur
- 022 - Délégation de signature - actes gestion des ressources humaines
- 024 - Liste des délégations admises au scrutin du 06.12.2018
- 025 - Composition du bureau de vote du 06.12.2018
- 026 - Délégation de signature électronique pour les marchés publics
Les décisions du directeur général
2019
Autres pièces administratives
2019
Infos pratiques
Contact
sec-general(chez)campus-condorcet.fr