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                        Délib 2022-019 Relative à la prise en charge d'oeuvres sociales par l'EPCC au profit des personnels et de leurs enfants
                    
                    
                    
                    
                    
                    
                        20 septembre 2022
                        
                        
                        
                            modifié le  14 octobre 2022
                        
                     
                    
                    
                 
             
         
        
            
                
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    Dates
Créé le 20 septembre 2022
  
 
 
 
https://portail-test.campus-condorcet.fr/fr/le-campus/etablissement-public/registre-des-actes-administratifs/delib-2022-019-relative-a-la-prise-en-charge-doeuvres-sociales-par-lepcc-au-profit-des-personnels-et-de-leurs-enfants